zoom sur l’identitovigilance

L’Institut Jérôme Lejeune s’assure de l’enregistrement de votre identité en conformité avec les procédures d’identitovigilance en vigueur. Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par L’Institut Jérôme Lejeune. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (Articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions grâce à un téléservice développée par l’Assurance Maladie.

La présentation d’un titre d’identité peut vous être demandée et sa copie peut être conservée par l’Institut Jérôme Lejeune dans des conditions de sécurité réglementées.
La durée de conservation de vos données est limitée à l’atteinte de la finalité indiquée.

Les destinataires de ces données sont situés dans l’Union européenne et participent à assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions. 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’Institut, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) .

Textes de référence INS : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; Décret n° 2019-1036 du 08 octobre 2019 ; Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 ; Arrêté du 24 décembre 2019