Vos droits
Accès au dossier patient
Les informations relatives à votre état de santé, aux soins reçus et aux traitements délivrés constituent votre dossier patient. Son contenu est couvert par le secret médical.
En application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé (décret n°2002-637 du 29/04/2004), vous ou vos ayant droits avez accès à votre dossier.
Après demande écrite envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur général, vous pouvez le consulter sur place ou en recevoir des copies (l’obtention de la première copie de vos données est gratuite).
Politique de protection des données des patients
Pour en savoir plus sur la gestion des données des patients et l’exercice des droits concernant ces données, cliquez ici.
Consentement, respect et confidentialité
Le consentement du patient ou celui de la personne responsable légalement sera requis pour les soins le concernant.
Nous veillons à préserver le respect de votre intimité, votre dignité et votre liberté tout au long de votre prise en charge, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales vous concernant.
Comité de gestion de la qualité et des risques (CGQR)
Ce comité veille à la qualité et à la sécurité de votre prise en charge au sein de la consultation.
Un questionnaire de satisfaction est à votre disposition à l’accueil. Il exploite vos avis et émet toute proposition d’amélioration pour votre prise en charge.
Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir ce comité : il vous orientera et vous indiquera les voies de conciliation et de recours. Vous pouvez par ailleurs rencontrer ou adresser votre demande écrite auprès du Directeur général de l’Institut.
Protection juridique des majeurs
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale :
- par téléphone : 01 56 58 63 00
- par e-mail : assistante-sociale@institutlejeune.org